CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : Informations légales

 

L’édition et la direction de la publication du site Diamlyne.com est assurée par Lounis Merwan, sous la forme de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) DIAM'LYNE.

 

Numéro de téléphone : 06 40 84 96 36

Adresse e-mail : diamlyne@gmail.com

RCS : 977 863 216

 

L’hébergeur du site Diamlyne.com est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland avec le numéro de téléphone : consultez la page.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site internet propose les services suivants :

Rénovations automobiles.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit d’utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses, ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits des autres utilisateurs.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée nominative concernant les Utilisateurs. Cependant, des données statistiques anonymisées peuvent être collectées à des fins d’analyse et d’amélioration des services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Dans le cadre de certains services ou fonctionnalités, DIAM'LYNE peut être amené à collecter des données personnelles. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant DIAM'LYNE par e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

La marque DIAM'LYNE est une marque déposée par LOUNIS MERWAN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Les licences ou autorisations d’utilisation pour les contenus (images, logos) de tiers sont spécifiquement citées dans les mentions légales ou accessibles sur demande.

 

Les Utilisateurs sont autorisés à partager certains contenus du site, sous réserve de mentionner DIAM'LYNE en tant que source ou de nous identifier sur les réseaux sociaux.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de DIAM'LYNE pour toute reproduction, publication ou copie des autres contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 : Politique en matière de Text and Data Mining (TDM)

Tous les contenus présents sur ce site (www.diamlyne.com) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. Cette politique établit les conditions spécifiques liées à l'utilisation des contenus du site à des fins de Text and Data Mining (TDM).

 

Droits réservés
Conformément à l’article 4 de la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur, nous réservons expressément tous nos droits en ce qui concerne l'extraction automatisée, l’analyse et l’exploitation de nos contenus par des technologies TDM. Toute tentative d’utilisation des contenus de ce site à ces fins, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

 

Conditions d’interdiction
Par la présente politique, nous interdisons explicitement toute extraction ou collecte automatisée de données à des fins de TDM, sauf en cas d'autorisation expresse obtenue auprès de nous.

 

Obtention d’une autorisation
Les utilisateurs souhaitant effectuer des activités de TDM sur les contenus de ce site doivent obtenir une autorisation préalable. Pour soumettre une demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : diamlyne@gmail.com.
La demande devra inclure :

- Une description claire de l’activité envisagée.

- La finalité du TDM (par exemple, recherche académique, analyse commerciale, etc.).

- Les contenus spécifiques visés.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande ou d’imposer des conditions supplémentaires, telles que des frais de licence ou des obligations de crédit.

 

Exceptions
Cette politique ne s’applique pas aux utilisateurs bénéficiant d’exemptions légales, notamment dans le cadre de la recherche scientifique publique, sous réserve que cette utilisation respecte les dispositions légales en vigueur et n’affecte pas la sécurité de nos systèmes.

 

Conséquences en cas de violation
Toute violation de cette politique entraînera des actions légales visant à protéger nos droits. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

- Des demandes d’indemnisation pour dommages.

- Des injonctions visant à cesser les activités non autorisées.

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ARTICLE 6 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site Diamlyne.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site ainsi que des mesures de sécurité à prendre pour protéger ses données lorsqu’il visite le site.

 

Le site Diamlyne.com ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Diamlyne.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 8 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et sont nécessaires à l’utilisation de certains services du site.

 

Pour l’utilisation de cookies non essentiels, le consentement explicite de l’Utilisateur est requis. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige non résolu amiablement, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de la loi Hamon. Cette information sera communiquée sur demande.

 

En cas de désaccord persistant, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

ARTICLE 10 : Modification des CGU

 

DIAMLYNE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec notification aux Utilisateurs via une mention sur le site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site, et la version en ligne prévaut sur toute version antérieure.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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Dernière mise à jour : 21/11/2024